Vous êtes ici :   Accueil » Heure mensuelle d'information syndicale
 

Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Vous trouverez à l'intérieur ce qui concerne l'organisation de l'heure mensuelle d'information syndicale, le local syndical, le panneau d'affichage, la distribution des documents d'origine syndicale, les collectes des cotisations syndicales...

Dans l'arrêté du 29 août 2014 vous trouverez article 5 le délais minimum pour avertir le proviseur de votre participation à une hmis. Ce délais est de 48 heures.

Cliquez ici pour télécharger le texte intégral concernant le droit syndical (Decret_n°82-447_du_28_mai_1982_version_consolidee_au_20140924).

Cliquez ici pour télécharger le texte concernant le délais d'information pour participer à une hmis (arrêté  du 29 août 2014 version consolidée au 2014-09-24)

Cliquez ici pour télécharger une lettre type de demande d'hmis (format doc, odt, rtf, pdf).


Date de création : 14/09/2014 19:17
Dernière modification : 14/09/2014 19:17
Catégorie : Les documents -
Page lue 714 fois
Précédent  
  Suivant

Calendrier
Fnec-FP FO

2016-11-20-Déclaration liminaire REP au CAEN Orléans-Tours 16 novembre 2016 cliquez ici

2016-11-20-Déclaration liminaire FNEC au CTM 16 novembre 2016 cliquez ici

2016-11-16-Communiqué CAPEI FNEC  cliquez ici

2016-11-16-Communiqué ASH FNEC  cliquez ici

2016-09-29-L'évaluation des enseignats et le protocole PPCR cliquez ici

2016-09-16-Le protocole PPCR dans l'éducation nationale cliquez ici

2015-03-17 - Communiqué du CTA du 17 mars cliquez ici

2015-02-18 - Déclarations de la FNEC-FP FO au CAEN cliquez ici

Nous contacter
Nous suivre

logo_OT_twitter.jpg

Adhésion au Snetaa

logo_officiel_adhesion.gif

Twitter National
Préférences
Se reconnecter :
Votre nom (ou pseudo) :
Votre mot de passe


  Nombre de membres 2 membres
Connectés :
( personne )
Snif !!!
Visites

   visiteurs

   visiteur en ligne